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dimanche 5 septembre 2010
Entreprise
Ex : N° RCS, Monsieur Dubois, Code Siren/Siret
Lieu
Ex : Code postal ou département
 
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La tierce opposition

La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui peut intervenir lors d'une procédure collective d'une entreprise en difficulté. Elle permet à toute personne qui n’a été ni partie ni représentée lors du jugement et qui est directement concernée par la décision du Tribunal (créanciers non poursuivants, le comité d’entreprise ou d’autres tiers) de demander au juge de rejuger ce qui la concerne (jugements d’ouverture d’une procédure, de conversion en redressement ou en liquidation judiciaire).

> Tout savoir sur les procédures collectives

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Informations issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC

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TEMOIGNAGE CLIENT :
"Le bon moyen de choisir son artisan" VigiEntreprise.com

Grâce à VigiEntreprise, nous avons pu entreprendre les travaux de rénovation de notre maison secondaire en toute confiance. En effet, difficile de choisir parmi de nombreux artisans... Avec VigiEntreprise, j'ai pu mettre de côté les entreprises en difficulté afin de ne pas rencontrer de mauvaises surprises...

Michèle D. (Lyon)