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dimanche 5 septembre 2010
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Quand est publié le BODACC ?

Le BODACC comporte trois éditions qui ne sont pas publiées à la même fréquence. Le BODACC A et le BODACC B sont publiés le dimanche, le mardi (jumelé avec lundi), le jeudi (jumelé avec mercredi), le vendredi et le samedi.

Le BODACC A publie les ventes et cessions d'entreprises, les créations d'établissements, les procédures collectives, les procédures de rétablissement personnel et les avis relatifs aux successions.

Le BODACC B publie quant à lui les modifications diverses et les radiations d’établissements.

Le BODACC C est publié irrégulièrement, entre 1 et 5 fois par semaine.

Le BODACC C publie les avis de dépôts des comptes des sociétés.

> En savoir plus sur le BODACC

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Informations issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC

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Michèle D. (Lyon)