Avant de faire construire

Le promoteur immobilier Brun Habitat, placé en liquidation judiciaire - le 22/08/08

Plus d'une centaine de familles du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seraient victimes du promoteur Brun Habitat. Ils ont réglé en partie leur appartement sur plan, alors que les travaux sont quasiment arrêtés. Un promoteur immobilier alsacien, Brun Habitat, a été placé en liquidation judiciaire après plusieurs plaintes d'entreprises et d'accédants à la propriété qui s'estiment spoliés, selon une source judiciaire à Strasbourg.

Après une rapide enquête ayant démontré que Brun Habitat n'était plus en mesure de faire face à ses obligations, le parquet a saisi la première Chambre commerciale, qui a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et désigné deux liquidateurs. A charge pour ces derniers de déterminer l'étendue des dégâts et les contours juridiques de ce groupe autour duquel gravitent une myriade de sociétés civiles immobilières (SCI).

"Une dizaine de chantiers sont paralysés depuis plusieurs mois. Il y a aussi des malfaçons et des entreprises non payées", a précisé M. Blaizeau à l'AFP. Selon lui, certains acquéreurs, des jeunes couples ou des personnes âgées, sont "au bord du gouffre", dans une grande détresse morale et financière. En vertu de la loi VEFA (vente en l'état futur), aussi appelée "vente sur plan", des acquéreurs ont déjà réglé 80% de leur appartement, alors que seulement 55% sont construits. En fait, la loi leur oblige à payer des appels de fonds à fonds perdus, sans qu'il n'y ait de contrôle sur les travaux.

Sources : Les Echos