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BODACC

Qu'est-ce que le BODACC ?

Le BODACC est le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Le BODACC assure l’information des tiers en publiant toutes les annonces légales rythmant la vie des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (immatriculation, radiation du registre du commerce et des sociétés, changement de gérance, augmentation du capital, etc.). Le BODACC publie également les avis relatifs aux procédures collectives de redressement et liquidation judiciaires ainsi que les avis de dépôt des comptes. La diffusion et la publication du BODACC sont sous la responsabilité de la Direction des Journaux Officiels (DJO) qui est un des services du Premier Ministre.

Le BODACC se décompose en 3 parties :

  • BODACC A : ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives, procédures de rétablissement personnel et avis relatifs aux successions.
  • BODACC B : modifications diverses et radiations d’établissements.
  • BODACC C : avis de dépôts des comptes de sociétés.

Quand est publié le BODACC ?

numero siren INSEE
Le bon moyen de choisir un artisan
Michèle, retraitée
Paris
« Grâce à VigiEntreprise, nous avons pu entreprendre les travaux de rénovation de notre maison secondaire en toute confiance. En effet, difficile de choisir parmi de nombreux artisans... Avec VigiEntreprise, j'ai pu mettre de côté les entreprises en difficulté afin de ne pas rencontrer de mauvaises surprises... »

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